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1. Présentation générale

ORBIS AUTOMOTIVE, Société anonyme, au capital de 25.718.700 DH, immatriculée au Registre de Commerce de Rabat sous le N° 89211, dont le siège social est situé à, 24, Rue Mohamed El Ghazi, Olm Souissi-Rabat, représentée par M. Adnane BENJELLOUN, Directeur Général.

2. Droit de propriété

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3. Utilisation et contenu

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24, Rue Mohamed El Ghazi, Olm Souissi-Rabat - Maroc

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6. Litiges – Loi applicable

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Le présent texte est régi et interprété selon le droit marocain et relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rabat.

Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.